anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. ст. 228
TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE VIII. - DES SECONDS MARIAGES.
[Abrogé] <L 31-03-1987, art. 35>
anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE VIII. - DES SECONDS MARIAGES.
[Abrogé] <L 31-03-1987, art. 35>