Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes ст. R47

PARTIE V. - Evaluation des incidences sur l'environnement. — CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement.

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La liste des plans et programmes visé à l'article 53, paragraphe 1er, de la partie décrétale est déterminé à l'annexe V.

Ссылается на

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes ст. 53