Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale
Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 639
Section 2. - Réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes — Sous-section 3. - Agrément
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Le réseau peut être agréé indépendamment de l'existence préalable de services dans sa zone de soins.