CDE ст. VI.60

§ 1er. L'entreprise fournit au consommateur des explications adéquates concernant les contrats de services financiers proposés, qui permettent au consommateur d'évaluer si le contrat et les services accessoires proposés sont adaptés à ses besoins et à sa situation financière. Ces explications sont fournies gratuitement au consommateur et préalablement à la conclusion du contrat.

Les explications comprennent notamment les éléments suivants:

a) les informations précontractuelles requises;

b) les caractéristiques essentielles du contrat proposé, y compris les éventuels services accessoires;

c) les conséquences spécifiques que le contrat proposé peut avoir sur le consommateur, entre autres, le cas échéant, les conséquences d'un défaut de paiement ou d'un retard de paiement du consommateur.

§ 2. Si un autre acte de l'Union régissant des services financiers spécifiques contient des règles relatives aux explications adéquates à fournir au consommateur, seules les règles relatives aux explications adéquates dudit acte de l'Union s'appliquent à ces services financiers spécifiques, sauf disposition contraire dudit acte de l'Union.

§ 3. Si l'entreprise utilise des outils en ligne, le consommateur a le droit de demander et d'obtenir une intervention humaine au stade précontractuel et, dans des cas justifiés après la conclusion du contrat à distance, dans la même langue que celle utilisée pour la fourniture des informations précontractuelles conformément à l'article VI.55, § 1er.