Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.170/4

L'organisation d'accréditation compose la commission d'évaluation qui effectue l'évaluation institutionnelle et coordonne le processus d'évaluation. L'institution concernée a le droit de communiquer des objections motivées contre la composition de la commission d'évaluation dans un délai de quinze jours à compter du lendemain de la réception de la communication de l'organisation d'accréditation.

La commission d'évaluation comprend au moins cinq membres, dont un étudiant. Les membres de la commission d'évaluation sont indépendants, possèdent l'expertise nécessaire et sont indépendants de l'institution à évaluer depuis au moins cinq ans. La commission d'évaluation possède une expertise administrative, une expertise éducative et une expertise d'évaluation et est au courant des développements dans le secteur de l'enseignement supérieur, tant au pays qu'à l'étranger. Au moins un membre a une connaissance approfondie de l'enseignement supérieur flamand et au moins un membre travaille dans l'enseignement supérieur en dehors de la Flandre.