Code déonto. avocat · Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021
Code déonto. avocat ст. 3.23
Titre 3 – Stage et formation — Chapitre 6. Centres de formation professionnelle et jurys
La formation professionnelle initiale est organisée par les centres de formation professionnelle. Quatre centres de formation professionnelle sont constitués, regroupant les Ordres des avocats suivants : Bruxelles ; Namur-Dinant-Luxembourg ; Charleroi-Mons–Brabant wallon-Tournai; Liège-Eupen-Huy- Verviers. Les centres de formation professionnelle peuvent se regrouper de manière ponctuelle ou permanente. Lorsqu’un centre de formation professionnelle est commun à plusieurs Ordres d’avocats, il est géré par un conseil d’administration composé d’administrateurs désignés par les Ordres d’avocats qui en sont membres, à raison d’un administrateur par Ordre. Chaque Ordre d’avocats de plus de deux cents membres peut désigner un administrateur supplémentaire par tranche de deux cents avocats. Chaque Ordre d’avocats dispose d’une voix par tranche de deux cents avocats inscrits au tableau de l’Ordre ou à la liste des stagiaires le 1er décembre de chaque année. Chaque tranche entamée donne droit à une voix. Le conseil d’administration désigne un président parmi ses membres. Chaque centre de formation professionnelle désigne, sur proposition des Ordres d’avocats qui en sont membres, un directeur, membre ou ancien membre du conseil de l’Ordre. Le directeur organise et coordonne les cours de formation professionnelle et les épreuves de contrôle de celle-ci. Les administrateurs et directeurs sont désignés pour une durée de trois années, renouvelable. Le centre de formation professionnelle de Bruxelles est géré par le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
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- mod. par règl. du 29.04.2019 – M.B. 14.06.2019 – E.E.V. 01.09.2019