Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 18
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
Les sapeurs-pompiers volontaires, visés au premier alinéa de l'article 16 d'un grade au moins égal à celui de sous-lieutenant, fonctionnaires territoriaux titulaires d'un grade ou d'un emploi du niveau de la catégorie B sont, après réussite à un examen, intégrés au grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels.
Les sapeurs-pompiers volontaires, visés au premier alinéa de l'article 16 d'un grade au moins égal à celui de sous-lieutenant, fonctionnaires territoriaux titulaires d'un grade ou d'un emploi du niveau de la catégorie C et dont l'indice brut terminal du grade ou de l'emploi d'origine est au moins égal à 449 sont, après réussite à un concours, intégrés au grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels.
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- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 16
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 21
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 22
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 23
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 25-1
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 25-2