Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 19
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers volontaires d'un grade au moins égal à celui d'adjudant, visés au premier alinéa de l'article 16, sont, après réussite à un examen, respectivement intégrés aux grades de sergent et adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
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- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 16
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 21
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 22
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 25-1
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 25-2