Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 20
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe et les sapeurs-pompiers volontaires d'un grade au moins égal à celui de caporal, visés au premier alinéa de l'article 16, sont, après réussite à un examen, respectivement intégrés aux grades de sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe et caporal de sapeurs-pompiers professionnels.
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- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 16
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 21
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 24
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 25-1
- Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 25-2