Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines d ст. 17
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS.
Les dispositions de l'article 19 du décret du 23 septembre 1977 susvisé sont abrogées.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS.
Les dispositions de l'article 19 du décret du 23 septembre 1977 susvisé sont abrogées.