Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET ст. 25
Section V : Dispositions transitoires.
Les agents qui, à la date de publication du présent décret, assurent des fonctions de direction dans un établissement cité au 5° de l'article L. 792 du code de la santé publique sont reclassés dans l'emploi de directeur visé à la section III du présent texte, dans les conditions fixées aux articles 26 et 27 ci-après.