Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI ст. 15
Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion
Ne peuvent être membres du conseil d'administration d'un centre de gestion :
1° Les agents de ce centre ;
2° Le directeur d'un centre de gestion.
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- En vigueur depuis le 2014-03-28