Décret n°89-80 du 8 février 1989 MODIFIANT DIVERSES DISPOSIT · Décret n°89-80 du 8 février 1989 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Décret n°89-80 du 8 février 1989 MODIFIANT DIVERSES DISPOSIT ст. 11

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