Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep ст. 3

Les douze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale et des policiers adjoints, attribués selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en application du premier alinéa de l'article 53 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS

Fédération des syndicats généraux de la police-Force ouvrière (FSGP-FO)

― Union SGP-Unité police

6

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

― Alliance police nationale

― Synergie officiers

5

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

― Syndicat national des officiers de police (SNOP)

― UNSA Police

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