Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep · Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau suivant :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS

Force ouvrière (FO)

― Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale (SNIPAT)/FO Préfectures/FO Centrale

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

― Syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques et scientifiques et infirmiers du ministère de l'intérieur (SNAPATSI)/Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI)

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