Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif · Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание