C.pén. чл. 131

Les facteurs aggravants

Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction définie dans ce chapitre, le juge prend en considération:

1° le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur;

2° le fait que l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes ...;

3° le fait que l'infraction a été commise à l'aide ou sous la menace d'une arme;

4° le fait que l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".