Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de · Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de чл. 2-1 В силаОфициален текст Le présent décret peut être modifié par décret. История на изменения En vigueur depuis le 2005-11-01 ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. 3 · Следващ →