Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de · Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de Art. 2-1 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret peut être modifié par décret. Wijzigingsgeschiedenis En vigueur depuis le 2005-11-01 ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 3 · Volgende →