Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de · Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de Art. 2-1 In forceOfficial text Le présent décret peut être modifié par décret. Amendment history En vigueur depuis le 2005-11-01 ← Previous · Art. 2 Contents Art. 3 · Next →