Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de · Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions de ст. 2-1 ДействуетОфициальный текст Le présent décret peut être modifié par décret. История изменений En vigueur depuis le 2005-11-01 ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 3 · Следующая →