Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI · Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GALVANOPLASTIE ET D'ELECTROPHORESE AUX CELLULES D'ELECTROLYSE ET AUX FOURS ELECTRIQUES A ARC Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI чл. 3 В силаОфициален текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989. ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. 4 · Следващ →