Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI · Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GALVANOPLASTIE ET D'ELECTROPHORESE AUX CELLULES D'ELECTROLYSE ET AUX FOURS ELECTRIQUES A ARC Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI Art. 3 En vigueurTexte officiel Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. 4 · Suivant →