Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI · Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GALVANOPLASTIE ET D'ELECTROPHORESE AUX CELLULES D'ELECTROLYSE ET AUX FOURS ELECTRIQUES A ARC Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI Art. 3 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →