Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI · Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GALVANOPLASTIE ET D'ELECTROPHORESE AUX CELLULES D'ELECTROLYSE ET AUX FOURS ELECTRIQUES A ARC Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULI Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →