Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 321-53

Sous-section 1 : Dispositions générales

В силаОфициален текст

Doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'AMF en application de l’article 321-62 le responsable de la conformité et du contrôle interne.

История на изменения

En vigueur depuis le 2018-01-03

Препраща към

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 321
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 62