Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 122/3

Une école ne peut organiser l'enseignement interactif à distance visé à l'article 122/2 que si elle remplit toutes les conditions suivantes :

1° l'école procède à une analyse de la situation initiale, en prêtant attention au moins à la disponibilité et la connaissance des matériels et des compétences nécessaires en matière de TIC, pour l'élève et l'enseignant ;

2° l'école développe pour elle-même la vision et les objectifs associés de l'enseignement interactif à distance ;

3° l'école garantit les possibilités de participation de chaque élève. L'élève a toujours la possibilité de suivre l'enseignement interactif à distance dans l'école ou le centre. L'enseignant a également toujours la possibilité d'enseigner dans l'école ou le centre.