Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 122/4

L'école qui organise l'enseignement interactif à distance tel que visé à l'article 122/2, l'inscrit dans son règlement d'école ou son règlement de centre et, sous réserve de l'application de l'article 112, mentionne au moins tous les éléments suivants :

1° la possibilité de suivre l'enseignement interactif à distance dans l'école ou le centre ;

2° les subdivisions structurelles organisées sous forme d'enseignement interactif à distance ;

3° si l'enseignement interactif à distance est proposé en groupe ou individuellement.