Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 122/5

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Enseignement interactif à distance]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Si une école organise l'enseignement interactif à distance tel que visé à l'article 122/2, la manière dont les membres du personnel sont déployés est fixée dans le règlement de travail.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2023-03-24/05, art. 9, 070; En vigueur : 17-04-2023>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 122/2

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 168/4