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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/20

Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/3. [1 Encadrement initial]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les périodes-professeur ou heures de cours pour l'encadrement initial peuvent, en application de l'article 22/18, alinéa quatre, être converties en points pour l'affectation dans des fonctions du personnel d'appui, du personnel paramédical, du personnel médical, du personnel social, du personnel orthopédagogique ou du personnel psychologique. Cette conversion se fait sur la base d'un tableau de conversion arrêté par le Gouvernement flamand.

Änderungsgeschichte
  • (1)<DCFL 2022-02-25/10, art. 23, 059; En vigueur : 01-09-2021>