Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/18

A partir de l'année scolaire 2021-2022, les écoles d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et les centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel bénéficient d'un nombre de périodes-professeur organiques d'encadrement initial.

A partir de l'année scolaire 2021-2022, les écoles d'enseignement secondaire spécial bénéficient d'un nombre d'heures de cours organiques d'encadrement initial.

Si les périodes-professeur et les heures de cours ne peuvent pas être affectées à l'encadrement initial, les écoles doivent les affecter au soutien de la tâche principale du personnel enseignant, visé à l'article 22/21. De même dans le cas d'un transfert ou d'une redistribution, ces heures ne peuvent être affectées qu'à l'encadrement initial ou au soutien de la tâche principale du personnel enseignant. Par dérogation aux articles 21 et 313, § 1er, les périodes-professeur, heures de cours et heures attribuées à partir de l'encadrement initial, y compris les points convertis, ne peuvent pas être transférées à l'année scolaire suivante.

Les périodes-professeur d'encadrement initial sont utilisées dans les fonctions de recrutement du personnel directeur et enseignant ou du personnel d'appui. Pour l'utilisation pour le personnel d'appui, les périodesprofesseur sont converties en points tels que mentionnés à l'article 22/20.

Les heures de cours d'encadrement initial sont utilisées pour le recrutement du personnel directeur et enseignant, du personnel d'appui, du personnel paramédical, du personnel médical, du personnel social, du personnel orthopédagogique ou du personnel psychologique. Pour le personnel d'appui, les heures de cours sont converties en points conformément à l'article 22/20. Pour le personnel paramédical, le personnel médical, le personnel social, le personnel orthopédagogique ou le personnel psychologique, les heures de cours sont converties en heures telles que visées à l'article 22/20.

Pour l'application de la réglementation applicable aux personnels, pour ce qui du personnel directeur et enseignant, l'encadrement initial est considéré comme des heures qui ne sont pas des heures de cours, mais qui sont assimilées à celles-ci.