Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/22

Pour l'année scolaire 2021-2022, le nombre global d'heures disponibles pour le soutien de la tâche principale du personnel enseignant est de 9564 heures. Ces heures sont réparties comme suit :

1° l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein : 8188 périodes-professeur ;

2° l'enseignement secondaire spécial : 1146 heures de cours ;

3° l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : 230 périodes-professeur.

A partir de l'année scolaire 2022-2023, le nombre global d'heures disponibles et la répartition entre les types d'enseignement visés à l'alinéa premier, 1° à 3°, est ajusté proportionnellement aux fluctuations éventuelles du nombre d'élèves par rapport à l'année scolaire précédente. Lors de cet ajustement, le premier jour de classe de février est toujours considéré comme date de comptage.

§ 3. Ces heures sont réparties entre les écoles et centres conformément à l'article 22/19, alinéa trois.