Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/23

A partir de l'année scolaire 2021-2022, un nombre de périodes-professeur organiques pour faire l'école ensemble est octroyé aux écoles de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

A partir de l'année scolaire 2021-2022, un nombre d'heures de cours organiques pour faire l'école ensemble est octroyé aux écoles d'enseignement secondaire spécial.

Les périodes-professeur ou heures de cours organiques pour faire l'école ensemble doivent être affectées au renforcement de la concertation sociale et de la négociation. Les périodes-professeur ou heures de cours sont affectées aux représentants du personnel désignés dans l'école, conformément à la réglementation flamande ou fédérale applicable en vigueur.

Les écoles peuvent collaborer pour l'affectation des périodes-professeur et des heures de cours pour faire l'école ensemble. De même dans le cas d'un transfert ou d'une redistribution, ces périodes-professeur et heures de cours ne peuvent être affectées que pour faire l'école ensemble. Par dérogation à l'article 21 et l'article 313, § 1er, les périodes-professeur, heures de cours et heures, y compris les points convertis pour faire l'école ensemble, ne peuvent pas être transférées à l'année scolaire suivante.

Le Gouvernement flamand détermine les fonctions et catégories de personnel dans lesquelles des emplois peuvent être organisés avec les périodes-professeur pour faire l'école ensemble. Le Gouvernement flamand détermine les conversions d'heures de cours et de périodes-professeur en heures et points.

Pour l'application de la réglementation applicable aux personnels, pour ce qui est du personnel directeur et enseignant, faire l'école ensemble est considéré comme des heures qui ne sont pas des heures de cours, mais qui sont assimilées à celles-ci.