Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1543
Section 3. - Evaluation, contrôle et sanction — Sous-section 1re. - Evaluation
L'évaluation de l'intégration des différentes disciplines au sein de l'équipe se mesure sur la base de la tenue des réunions de coordination des activités liées à l'exercice des fonctions, dont le caractère régulier est apprécié de la manière suivante :
1° elles se tiennent au moins à quarante-quatre reprises au long de l'année civile;
2° elles se déroulent durant une heure au moins;
3° elles font l'objet d'un procès-verbal et d'une liste signée par les participants.
Les procès-verbaux et les listes sont conservés durant cinq années.