Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 570

CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 4. [1 - Soutien à la scolarité]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le service d'accompagnement peut apporter un soutien spécialisé résiduaire et ponctuel à l'action de l'établissement scolaire à l'usager dont la scolarisation dans l'enseignement ordinaire est rendue difficile en raison de son handicap.

Änderungsgeschichte

(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>

Zitiert von

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1381
Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1790