Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/11
Section 3. [1 Accréditation de formation en fonction de la propre gestion]1 — Sous-section 3. [1 Cadre d'évaluation]1
La commission visée à l'article II.170/10 prend en compte les thèmes suivants dans son évaluation :
1° la qualité des formations qui se manifeste via les caractéristiques de qualité, visées à l'article II.170/1 ;
2° l'implication dans la formation des parties prenantes internes et externes d'une part et des experts externes et indépendants d'autre part.
La commission consigne les conclusions de l'évaluation dans un rapport d'évaluation.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-18/14, art. 64, 007; En vigueur : 01-01-2019>