Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/16
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 3. [1 Cadre d'évaluation]1
La commission visée à l'article II.170/15 prend en compte les thèmes suivants dans son évaluation :
1° la qualité des formations qui se manifeste via les caractéristiques de qualité, visées à l'article II.170/1 ;
2° l'implication dans la formation des parties prenantes internes et externes d'une part et des experts externes et indépendants d'autre part.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-18/14, art. 74, 007; En vigueur : 01-01-2019>