Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/17

§ 1er. L'organisation d'accréditation fixe dans le cadre d'évaluation tous les éléments suivants :

1° la manière dont les thèmes, visés à l'article II.170/16, sont évalués ;

2° l'échelle d'évaluation et les règles décisionnelles ;

3° les étapes du processus d'évaluation ;

4° la forme et le contenu du dossier de demande.

Le dossier de demande contient en tout cas une évaluation externe publiée de la formation.

§ 2. Avant son application, le cadre d'évaluation doit être approuvé par le Gouvernement flamand, sur avis préalable du VLUHR comme organisation coordinatrice et des associations coordinatrices d'étudiants.

§ 3. Des formations conjointes organisées par une institution flamande d'enseignement supérieur en collaboration avec une ou plusieurs institutions étrangères d'enseignement supérieur qui, une fois achevées avec succès, conduisent à un diplôme conjoint, sont évaluées à l'aide de l'European Approach for Quality Assurance of Joint Programmes, approuvée par les ministres de l'Espace européen de l'Enseignement supérieur. En vue de l'organisation de cette évaluation externe, les institutions peuvent recourir à un autre organe d'évaluation enregistré dans le registre " European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) ". Les institutions demandent l'accréditation auprès de l'organisation d'accréditation dans les deux mois de la publication de l'évaluation externe de la formation.