Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.261

Chapitre 8. [1 Contrôle de la langue]1 — Section 1/1. [1 Langue d'enseignement dans les formations de graduat]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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§ 2, 5° les subdivisions de formation qui font partie d'une formation de bachelor ou de master dans le cadre d'une `European Universities Initiative' qui a été approuvée en tant que projet pilote en 2019 ou 2020, telle que décrite à l'article II.151.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2019-04-05/42, art. 110, 013; En vigueur : 01-10-2013>
(2)<DCFL 2021-07-09/33, art. 214, 022; En vigueur : 01-09-2021>
(3)<DCFL 2021-07-09/33, art. 215, 022; En vigueur : 01-09-2021>

Verweist auf

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.151

Zitiert von

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.262