TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
TFUE Art. 3
À cette fin, le président du Conseil, avec l'assistance de la Commission et dans le respect du règlement intérieur du Conseil, déploie toute initiative nécessaire pour faciliter la réalisation d'une plus large base d'accord au sein du Conseil. Les membres du Conseil lui apportent leur concours.
Zitiert von
Rechtsprechung des EuGH zu diesem Artikel · 1 Urteile
- C-266/22 13.03.2025 CRRC Qingdao Sifang CO. Ltd und Astra Vagoane Călători SA gegen Autoritatea pentru Reformă Feroviară und Alstom Ferroviaria SpA ECLI:EU:C:2025:178