TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
TFUE Art. 3
À cette fin, le président du Conseil, avec l'assistance de la Commission et dans le respect du règlement intérieur du Conseil, déploie toute initiative nécessaire pour faciliter la réalisation d'une plus large base d'accord au sein du Conseil. Les membres du Conseil lui apportent leur concours.
Cité par
Jurisprudence de la Cour de justice sur cet article · 1 arrêts
- C-266/22 13.03.2025 CRRC Qingdao Sifang CO. Ltd et Astra Vagoane Călători SA contre Autoritatea pentru Reformă Feroviară et Alstom Ferroviaria SpA ECLI:EU:C:2025:178