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Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 · Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 Art. 39

In KraftAmtlicher Text

Il est ajouté au chapitre II du même arrêté un article 57-15 ainsi rédigé :

" Art. 57-15. -

Verweist auf

  • Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 Art. 15
  • Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 Art. 57