Décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT EXTERNE.
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Annexes
28. Art. ANNEXE