Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Délimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Identification prévisionnelle des masses d'eau susceptibles d'être désignées comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées
11. Art. 9
12. Analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Annexes
17. Art. Annexe 1
18. Art. Annexe 2
19. Art. Annexe 3
20. Art. Annexe 4
21. Art. Annexe 5