Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critèr Art. 4
Délimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types
Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
1° « masse d'eau cours d'eau » ;
2° « masse d'eau plan d'eau » ;
3° « masse d'eau de transition » ;
4° « masse d'eau côtière » ;
5° « masse d'eau souterraine ».
Verweist auf
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- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critèr Art. 3
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critèr Art. 5
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critèr Art. 6
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critèr Art. 7
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critèr Art. 8