Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critèr Art. 7
Délimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types
Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » mentionnées à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et de celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » figurent en annexe 3 au présent arrêté.