FR · Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du
Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
Inhalt
- Art. 1
- Section I : Assiettes, taux et recouvrement
- Art. 1
- Art. 2
- Section II : Exonérations et dispenses
- Art. 2
- Art. 3
- Section III : Prise en compte des cotisations versées et arrêt du compte
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Section I : Reprise des points de retraite complémentaire acquis au titre de la période antérieure au 1er janvier 2013
- Art. 8
- Section II : Acquisition des points de retraite complémentaire pour la période à compter du 1er janvier 2013
- Art. 9
- Sous-section 1 : Droit principal
- Art. 10
- Art. 13
- Sous-section 2 : Droit issu de l'ex-régime des conjoints de commerçants
- Art. 14
- Art. 15
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 16
- Art. 18
- Sous-section 2 : Droit principal
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Sous-section 3 : Droit issu de l'ex-régime des conjoints de commerçants
- Art. 24
- Sous-section 1 : Les droits personnels
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 29
- Art. 32
- Art. 33
- Sous-section 2 : Les droits dérivés
- Art. 34
- Art. 35
- Sous-section 3 : Dispositions communes
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 40
- Art. 43
- Section IV : Liquidation des demandes
- Art. 46
- Chapitre Ier : Revenu de référence
- Art. 47
- Chapitre II : Valeur du point de retraite
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Chapitre III : Taux de rendement
- Art. 51
- Chapitre IV : Réserve de financement
- Art. 52
- Chapitre V : Règles de gouvernance
- Art. 53
- Art. 54
- Chapitre VI : Dispositions diverses
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2