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Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, · Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, Art. 32

Chapitre II : Dispositions relatives aux travaux réalisés à des fins archéologiques

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 30 et 31 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours résultant de circonstances mettant en péril la vie humaine.