Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Inhalt

1. Section 1 : Montant de la cotisation
2. Art. 1
3. Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisation
4. Art. 2
5. Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Chapitre II : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation non rémunérée de la position d'activité ou de non activité
9. Art. 5
10. Chapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spéciale
11. Art. 6
12. Chapitre IV : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la respo
13. Art. 7
14. Chapitre V : Modalités de versement des cotisations et justificatifs
15. Art. 8
16. Art. 9
17. Art. 10
18. Section 1 : Montant de la cotisation
19. Art. 11
20. Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisation
21. Art. 12
22. Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation
23. Art. 13
24. Chapitre II : Cotisation à la charge des personnels civils de l'Etat
25. Art. 14
26. Art. 15
27. Chapitre III : Cotisation à la charge des officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire au régime de rémunération particulier
28. Art. 16
29. Chapitre IV : Cotisation à la charge des militaires en détachement et justificatifs
30. Art. 17
31. Art. 18
32. Chapitre V : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires qui effectuent ponctuellement un vol, une ascension ou un saut en parachute
33. Art. 19
34. Chapitre VI : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la respo
35. Art. 20
36. Chapitre VII : Modalités de versement des cotisations et justificatifs
37. Art. 21
38. Art. 22
39. Titre III : DISPOSITIONS FINALES
40. Art. 24
41. Art. 25