Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalité · Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalité Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

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